Le domaine public des collectivités territoriales
Les règles pour gérer, protéger et valoriser le patrimoine de sa collectivité
L'ouvrage présente les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Il permet, en un seul document, de maîtriser l'ensemble des règles relatives au domaine public des collectivités territoriales issues du Code général de la propriété des personnes publiques, ainsi que les textes et décisions de justice qui accompagnent ce code. À jour des dernières évolutions réglementaires, il présente de manière très pratique les outils de valorisation du domaine public et répond aux différentes interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale.
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