Le domaine public des collectivités territoriales
Les règles pour gérer, protéger et valoriser le patrimoine de sa collectivité
L'ouvrage présente les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Il permet, en un seul document, de maîtriser l'ensemble des règles relatives au domaine public des collectivités territoriales issues du Code général de la propriété des personnes publiques, ainsi que les textes et décisions de justice qui accompagnent ce code. À jour des dernières évolutions réglementaires, il présente de manière très pratique les outils de valorisation du domaine public et répond aux différentes interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale.
L'ouvrage présente les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Il permet, en un seul document, de maîtriser l'ensemble des règles relatives au domaine public des collectivités territoriales issues du Code général de la propriété des personnes publiques, ainsi que les textes et décisions de justice qui accompagnent ce code. À jour des dernières évolutions réglementaires, il présente de manière très pratique les outils de valorisation du domaine public et répond aux différentes interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale.
Des réponses aux interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale et celles soulevées par certains biens incorporels (comme les images des biens publics ou encore les JNF)
Des modèles d'actes adaptables
Cet ouvrage présente les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel, il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. Le Code général de la propriété des personnes publiques d'avril 2006 a renouvelé les enjeux en la matière. Cependant, depuis son entrée en vigueur, de nombreuses modifications de fond sont intervenues notamment avec un renouvellement complet des modalités de mise en concurrence des autorisations privatives à occuper dans le domaine public ou avec l'arrivée d'interrogations juridiques sur le domaine public incorporel. L'ouvrage présente de manière très pratique ces différents aspects de la domanialité publique afin de répondre aux interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale.
Cette nouvelle édition actualise plusieurs points relatifs au domaine public des collectivités (biens sans maîtres, chemins ruraux, exceptions au paiement de redevance pour occupation domaniale, etc.). L'ouvrage est complété de diverses décisions rendues par la juridiction administrative et de développements spécifiques portant sur les interrogations posées par certaines évolutions techniques, comme avec les JNF, en matière de propriété publique.