La déontologie des agents publics
Des principes à la pratique
Connaître les règles et procédures déontologiques et s'interroger sur la « bonne » façon de se comporter
Cet ouvrage fait la synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. Les réformes engagées au cours des dix dernières années témoignent d'un changement d'époque dont l'ouvrage rend compte en examinant successivement les obligations déontologiques, les mécanismes déontologiques préventifs et les mécanismes répressifs (responsabilité disciplinaire et responsabilité pénale). À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives - notamment celles issues de l'ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique et de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte - l'ouvrage éclaire la déontologie par une double approche théorique et opérationnelle.
Cet ouvrage fait la synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. Les réformes engagées au cours des dix dernières années témoignent d'un changement d'époque dont l'ouvrage rend compte en examinant successivement les obligations déontologiques, les mécanismes déontologiques préventifs et les mécanismes répressifs (responsabilité disciplinaire et responsabilité pénale). À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives - notamment celles issues de l'ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique et de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte - l'ouvrage éclaire la déontologie par une double approche théorique et opérationnelle.
Des bonnes pratiques et de nombreux modèles d'actes (avis de déontologue, arrêtés, formulaires, etc.)
Cet ouvrage, destiné aux agents publics, aux candidats aux concours de la fonction publique et aux étudiants, fait la synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. Il intègre les évolutions intervenues au cours des dix dernières années : gestion des conflits d'intérêts, procédures d'alertes, création de la fonction de référent déontologue, obligations déclaratives, création de la Haute autorité de transparence de la vie publique et de l'Agence française anticorruption... Les réformes engagées témoignent d'un changement d'époque dont l'ouvrage rend compte en examinant successivement les obligations déontologiques, les mécanismes déontologiques préventifs et les mécanismes répressifs (responsabilité disciplinaire et responsabilité pénale).
À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives - notamment celles issues de l'ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique et de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte - l'ouvrage éclaire la déontologie par une double approche théorique et opérationnelle ; il fait état des bonnes pratiques et est illustré de nombreux modèles.