Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération

Les réponses à toutes les questions que pose la TVA

La collectivité peut-elle récupérer la TVA sur les dépenses engagées ? Si oui, comment ? Quand majorer de TVA les versements réalisés par la collectivité ? Quand appliquer la TVA sur les versements perçus ? Etc. L’ouvrage répond à l’ensemble des questions que pose la TVA. Enrichi de nombreuses illustrations, il permet d’appréhender les diverses situations dans lesquelles les collectivités peuvent se trouver au regard de la TVA et indique, pour chacune d’elles, ce que la collectivité peut et doit faire (par exemple si la collectivité perçoit des recettes partiellement assujetties).

Comprendre les mécanismes liés à la TVA et appréhender les enjeux des dernières évolutions

L’évolution constante du cadre législatif réglementaire et jurisprudentiel accroît les difficultés d’approche en matière de TVA. L’objectif de cet ouvrage est de permettre aux praticiens de la gestion publique et, plus largement, aux agents publics, de comprendre les mécanismes liés à la TVA et, notamment, d’appréhender les enjeux des évolutions récentes. Convaincus que les mécanismes de TVA applicables aux collectivités se comprennent grâce à une vision globale de cette taxe, les auteurs, spécialistes des finances publiques, livrent ici les clés indispensables à tous les praticiens de l’action publique confrontés à une question de TVA.

Extrait du sommaire
1 - La déduction, clé de compréhension de la TVA
- Mécanisme de déduction et neutralité de la TVA
- TVA et collectivités territoriales
2 - Identifier les activités assujetties
- Les activités économiques, imposables par nature
- Le régime particulier des collectivités publiques, activités hors champ et exonérées
- Opérations imposables par l’effet d’une disposition législative
- Opérations imposables sur option
- Applications particulières
3 - Comprendre les modalités d’application de la TVA
- Assiette
- Taux selon les secteurs
- TVA déductible et régularisation
- Territorialité et TVA
4 - Maîtriser le FCTVA et ses évolutions
- Bénéficiaires
- Dépenses éligibles
- Modalités d’attribution et de versement
5 - Récupérer la TVA en DSP
- L’autorité délégante, consommateur final
- Transfert de droit à déduction de la TVA
- Redevance d’affermage assujettie
- FCTVA élargi aux investissements délégués
6 - La TVA en pratique, règles et obligations
- La TVA dans le budget de la collectivité
- Obligations budgétaires et comptables
- Obligations déclaratives

Jean-Claude Chocque, avocat honoraire, a exercé pendant plus de 40 ans. Il est titulaire du certificat de spécialisation en droit fiscal. Il a enseigné pendant 10 ans le droit fiscal au DJCE de Nancy. Spécialisé en fiscalité publique, il a traité l’ensemble des questions de fiscalité directe et indirecte (TVA, IS, CET, FCTVA) concernant les collectivités territoriales.

Anne Lise Rodier est directrice associée d’Adexel (www.adexel-conseil.fr). Experte des questions financières et fiscales du secteur public local, elle accompagne les collectivités depuis plus de 12 ans, en particulier sur l’ingénierie financière des services publics et la contractualisation. Elle dispose d’une solide pratique de la formation initiale et continue : Cour des comptes, CNFPT, Sciences Po, Essec.