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Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique

Un guide complet pour gérer à l’amiable les litiges et éviter les contentieux

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Points forts
Maîtriser l’ensemble des outils de règlement amiable des litiges dans les marchés publics
Un guide complet et pratique : les textes et la jurisprudence les plus récents, de nombreux documents types
Public concerné
Pour les acheteurs publics souhaitant maîtriser tous les outils de gestion amiable des litiges et éviter des contentieux lourds, longs et coûteux.
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Description
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et la réforme de la commande publique de début 2016 ne devrait pas changer fondamentalement cette situation. Ces litiges, susceptibles d’apparaître aux différents stades du marché, peuvent être réglés à l’amiable grâce à de nombreux outils, évitant le recours à un juge administratif. Le but de cet ouvrage est d’étudier de manière exhaustive l’ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour éviter des contentieux lourds, longs et coûteux. L’approche est à la fois théorique, textes et jurisprudences récents à l’appui, et pratique, au moyen de nombreux documents types. Des clauses contractuelles à l’arbitrage, en passant par le comité de règlement amiable et la transaction (à jour des nouveaux textes), le panorama est exhaustif.
Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 juin 2016
Nombre de pages
120
Format
21x 29 cm
Collection
EAN13
978-2-8186-1112-8
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