Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales

Chaque chapitre est illustré d’exemples concrets et de nombreux conseils qui aideront les juristes dans leur rédaction d’actes.

Cet ouvrage s’adresse principalement aux bibliothèques et médiathèques, aux services de documentation, d’information et d’archives, aux musées, aux services de communication et aux services informatiques.
Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l’information s’appliquant partout de la même manière, l’ouvrage s’adresse également aux professionnels du secteur privé.

À l’heure où les relations économiques et professionnelles se mondialisent et où l’essentiel de l’économie devient immatériel, la propriété intellectuelle prend un essor encore insoupçonné, depuis environ deux décennies. Les contraintes du droit d’auteur et, plus généralement, de la propriété intellectuelle sont présentes partout dans l’activité des collectivités territoriales : dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d’archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d’auteur s’appliquent quotidiennement. Toutes les composantes de ces divers droits sont étudiées avec une présentation claire, accessible à tout non-juriste. L’auteur présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils pratiques. L’émergence des correspondants informatique et libertés (Cil) et Cada, les dispositions sur la réutilisation des informations publiques sont quelques-unes des nouveautés présentées dans cette nouvelle édition. Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l’information s’appliquant partout de la même manière, cet ouvrage s’adresse aux professionnels travaillant aussi bien dans les collectivités locales ou le secteur public que dans le secteur privé.

1 novembre 2015

210

21x 29 cm

TDE517

978-2-8186-0978-1