Le permis de construire en pratique

Des réponses pratiques pour respecter le régime du permis de construire

Quels sont les travaux soumis à un permis de construire ? Comment s’effectue l’instruction des demandes ? Quelles sont les règles à connaître en matière de contentieux ? Etc. L’ouvrage répond de façon très pratique à toutes les questions que peut poser l’instruction d’une demande de permis de construire. Il permet à l’instructeur de suivre toutes les étapes pour délivrer un permis de construire conforme à la législation en vigueur. Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions issues de la loi Élan du 23 novembre 2018.

Maîtriser tous les aspects techniques et juridiques du permis de construire

Après une relative embellie dans la production de logements neufs entre 2015 et 2017, les derniers chiffres du ministère de la Cohésion des territoires témoignent d’un recul du nombre de permis de construire et de mises en chantier. Pour résoudre le problème du logement en France, le législateur a produit un énième texte « fourre-tout » avec la Loi Élan. Pour autant, depuis sa création en 1943, le régime du permis de construire ne cesse d’être remanié sans simplifier cette matière complexe. Pour se repérer dans ce maquis législatif et réglementaire, l’instructeur du permis de construire trouvera dans le présent ouvrage un exposé didactique du régime du permis de construire à jour des dernières réformes et jurisprudences.

Extrait du sommaire
1 - Champ d’application du permis de construire
- Surface de plancher, emprise au sol et destination
- Travaux sur construction existante, constructions nouvelles
2 - Instruction de la demande
- Service instructeur
- Demande de permis de construire
- Délai d’instruction
- Consultations
- Articulation avec d’autres législations
3 - Examen de la conformité du permis aux règles d’urbanisme
- Document d’urbanisme local (POS/PLU)
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- SCoT
- Autres règles d’urbanisme opposables
- Événements ou règles sans incidence sur la légalité du PC
4 - Décision
- Autorité compétente
- Permis accordé, permis refusé
- Sursis à statuer
5 - Suites du permis de construire
- Retrait de permis
- Permis modificatif et transfert de permis
- Caducité du permis
- Achèvement des travaux
6 - Contentieux
- Contentieux administratif, pénal, civil
 
Sébastien Bourillon est avocat associé au cabinet Urban Conseil, implanté à Lyon et Vienne. Spécialiste en droit public et immobilier, il est également chargé de cours magistraux en droit de l’urbanisme à l’université Jean-Moulin Lyon 3.