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Passation des marchés formalisés - Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées

Sélectionnez la bonne procédure pour vos marchés formalisés

Les procédures formalisées ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019. L'ouvrage apporte un éclairage sur chacune de ces procédures et fournit à l'acheteur public les éléments nécessaires au choix de l'une d'entre elles. Il le guide pas à pas dans toutes les étapes de la procédure choisie et met à sa disposition les éléments communs à l'ensemble des procédures qu'il doit respecter : définition du besoin, problématique de l'allotissement, procédures consécutives au choix du titulaire...
Les procédures formalisées ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019. L'ouvrage apporte un éclairage sur chacune de ces procédures et fournit à l'acheteur public les éléments nécessaires au choix de l'une d'entre elles. Il le guide pas à pas dans toutes les étapes de la procédure choisie et met à sa disposition les éléments communs à l'ensemble des procédures qu'il doit respecter : définition du besoin, problématique de l'allotissement, procédures consécutives au choix du titulaire...
Disponibilité : En stock
À partir de 55,00 € TTC

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Auteur(s)
Points forts
Maîtriser toutes les étapes de chacune des procédures formalisées
Savoir choisir la procédure appropriée, la mettre en œuvre et la sécuriser
Public concerné
À destination de tous les praticiens de la commande publique et juristes
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Description

Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019.
Les praticiens, comme les services juridiques, ont besoin d'un ouvrage clair pour s'orienter dans le « maquis » de ces procédures, choisir celle qui convient au regard du marché à conclure et sécuriser sa mise en œuvre.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique toutes les procédures formalisées à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre les aspects concrets de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services. Le lecteur y trouvera les éléments nécessaires au choix de l'une des procédures formalisées. Il sera guidé dans les tâches à accomplir pour chacune d'elles. Il aura aussi à sa disposition les éléments communs à l'ensemble des procédures qu'il doit respecter, comme la définition du besoin, la problématique de l'allotissement, les procédures consécutives au choix du titulaire...
L'ouvrage est bien sûr à jour des textes et jurisprudences les plus récents.

Extrait du sommaire
1 - Questions communes à l'ensemble des procédures
2 - Appel d'offres ouvert
- Préinformation et publicité - Transmission du DCE et remise des candidatures et des offres - Remise des offres - Ouverture des plis et analyse des offres
3 - Appel d'offres restreint
- Préinformation et publicité - Remise des candidatures - Sélection des candidats et mise en concurrence - Remise et analyse des offres
4 - Procédure négociée sans mise en concurrence
- Urgence impérieuse - Suite d'une procédure sans offre réelle - Procédure négociée lorsqu'une seule entreprise peut répondre - Fournitures complémentaires et achats de matières premières - Achats à un opérateur économique en cessation d'activité - Marché à la suite d'un concours - Marchés de reconduction
5 - Procédure avec négociation
- Préinformation et publicité - Remise des candidatures - Sélection des candidats - Mise en concurrence des candidats sélectionnés - Remise et analyse des offres - Négociation - Choix du « mieux-disant »
6 - Dialogue compétitif
- Définition - Utilisation de la procédure - Procédure
7 - Conception-réalisation
- Textes applicables - Ouvrages soumis à la loi MOP - Justification de la conception-réalisation - Procédure
8 - Marchés globaux
- Marchés globaux de performance des acheteurs autres que l'État - Marchés globaux de performance de l'État
9 - Partenariat d'innovation
- Utilisation du partenariat d'innovation - Particularités du partenariat d'innovation

Patrice Cossalter est avocat senior, associé-gérant de la société d'avocats Légitima. Il travaille depuis trente ans pour les collectivités locales, notamment dans le domaine des marchés publics, sur les projets complexes, dans les domaines de la construction et des services. Avocat, praticien, formateur, enseignant, auteur de plus d'une vingtaine d'ouvrages, il a une grande expérience des montages contractuels de la commande publique et cherche avant tout un achat performant.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 avril 2020
Nombre de pages
122
Format
21 x 29 cm
Collection
EAN13
9782818617038
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