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La médiation administrative

Nouveau mode de résolution des litiges

Conduire un processus de médiation administrative

Cet ouvrage dédié à la seule médiation administrative, rédigé par une praticienne du droit public et des modes amiables de règlements des différends et litiges en droit public, porte d'une part un regard sur les types de médiation qualifiée « d'administrative » les plus fréquemment rencontrés par les personnes morales de droit public, et/ou dont ces dernières sont à l'origine.
D'autre part, cet ouvrage a la volonté d'ouvrir le champ de la médiation aux professionnels et usagers de la médiation et de les guider au travers du processus de médiation administrative tel que défini par le Code de justice administrative.
Cet ouvrage dédié à la seule médiation administrative, rédigé par une praticienne du droit public et des modes amiables de règlements des différends et litiges en droit public, porte d'une part un regard sur les types de médiation qualifiée « d'administrative » les plus fréquemment rencontrés par les personnes morales de droit public, et/ou dont ces dernières sont à l'origine. D'autre part, cet ouvrage a la volonté d'ouvrir le champ de la médiation aux professionnels et usagers de la médiation et de les guider au travers du processus de médiation administrative tel que défini par le Code de justice administrative.
Disponibilité : En stock
À partir de 55,00 € TTC

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Points forts
Un regard éclairé sur les différents types de médiation administrative
Un repère à toute personne susceptible d’organiser et de participer à un processus de médiation administrative
Public concerné
L’ouvrage s’adresse à un public varié : usagers, utilisateurs, prescripteurs, promoteurs, défenseurs et bâtisseurs de la médiation administrative
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Description
« J’appelle de mes vœux les administrations, les avocats et les professionnels du droit à s’intéresser à ce nouvel outil de résolution et de prévention des litiges administratifs et à s’en faire les utilisateurs mais aussi, les prescripteurs, les promoteurs, les défenseurs et les bâtisseurs. » Amaury Lenoir, chargé de mission médiation auprès du secrétariat général du Conseil d’État. Qualifiée de « processus » pour sa capacité à aller de l’avant, à progresser, la médiation administrative - mode de « droit commun de résolution des litiges » - a fait son entrée dans le Code de justice administrative (CJA) en qualité d’héritière de la conciliation administrative et de « dernière-née » des recours administratifs préalables ou non préalables, mais parfois obligatoires. Cet ouvrage dédié à la seule médiation administrative, rédigé par une praticienne du droit public et des modes amiables de règlements des différends et litiges en droit public, porte d’une part un regard sur les types de médiation qualifiée « d’administrative » les plus fréquemment rencontrés par les personnes morales de droit public, et/ou dont ces dernières sont à l’origine. D’autre part, cet ouvrage a la volonté d’ouvrir le champ de la médiation aux professionnels et usagers de la médiation et de les guider au travers du processus de médiation administrative tel que défini par le Code de justice administrative. Extrait du sommaire 1- La médiation administrative en phase non-contentieuse I- Les champs de la médiation Institutionnelle La médiation institutionnelle facultative La médiation institutionnelle obligatoire II- L’étendue de la médiation conventionnelle La médiation conventionnelle « institutionnalisée» La médiation conventionnelle organisée par les Parties 2- La médiation administrative en phase contentieuse I- Le processus de médiation juridictionnelle La proposition de recourir à la médiation administrative La désignation du médiateur II- Le déroulement de la médiation La conduite des « opérations » de médiation dans le temps De la confidentialité à l’homologation Entretien privilégié avec Maître Hélène de KOVACHICH
Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 août 2020
Nombre de pages
208
Format
21 x 29 cm
Collection
EAN13
978-2-8186-1741-0
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