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Maîtrise d'ouvrage externalisée - Mandat, maîtrise partagée et SEMOP

Optimisez la mise en œuvre de la maîtrise d'ouvrage

Le manque de moyens humains internes, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener ce dernier à externaliser ses tâches. Ce livre aborde, de façon claire et résolument pratique, les problématiques liées à l'externalisation de la maîtrise d'ouvrage. À jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, il intègre les apports du Code de la commande publique d'avril 2019. Il comprend aussi de nombreux exemples et documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien.
Le manque de moyens humains internes, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener ce dernier à externaliser ses tâches. Ce livre aborde, de façon claire et résolument pratique, les problématiques liées à l'externalisation de la maîtrise d'ouvrage. À jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, il intègre les apports du Code de la commande publique d'avril 2019. Il comprend aussi de nombreux exemples et documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien.
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À partir de 55,00 € TTC

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Points forts
L’ouvrage est à jour de décret du 12 décembre 2019 modifiant le Code de la commande publique et de la jurisprudence jusqu’à mars 2020
Comprendre les notions de maîtrise d'ouvrage déléguée et de maîtrise d'ouvrage partagée
Savoir choisir la procédure appropriée, la mettre en œuvre et la sécuriser
Maîtriser le nouvel outil qu'est la société d'économie mixte à opération unique (SEMOP)
Public concerné
Cet ouvrage s’adresse à tous les praticiens de la commande publique, aux acteurs de la construction publique et aux agents des services techniques des collectivités publiques.
Feuilletez un extrait
Description

Si la maîtrise d'ouvrage est parfois exercée en interne, le manque de moyens humains, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener celui-ci à externaliser ses tâches.
Le maître de l'ouvrage devant savoir gérer ses obligations au sens de la loi MOP, aujourd'hui intégrée dans le Code de la commande publique, cette dernière est abordée en préambule.
Historiquement, l'externalisation a vu le jour sous la forme de la maîtrise d'ouvrage déléguée, aujourd'hui appelée « maîtrise d'ouvrage mandatée ». La loi MOP a ensuite permis, pour certains ouvrages très « imbriqués » relevant de plusieurs maîtres de l'ouvrage, de confier la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble à un seul. Enfin, la maîtrise d'ouvrage peut aujourd'hui s'exercer au travers d'une société d'économie mixte dédiée à un projet, dénommée SEMOU par la pratique même si les textes officiels ne reprennent pas ce terme.
De façon claire et résolument pratique, ce livre aborde les problématiques liées à l'externalisation de la maîtrise d'ouvrage. À jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, il comprend aussi de nombreux exemples et documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien.

Extrait du sommaire
1 - La loi MOP
- Les obligations du maître d'ouvrage
- Les missions et le contrat
- La conduite d'opération
- Les relations entre maîtrise d'ouvrage publique et maîtrise d'oeuvre privée
- La conception-réalisation
- La maîtrise d'ouvrage confiée
2 - La maîtrise d'ouvrage mandatée
- Mandat et délégation de maîtrise d'ouvrage
- L'utilisation du mandat et ses limites
- Le mandataire
- Les contrats signés par le mandataire
- La mise en concurrence du mandataire
- Les missions du mandataire
- La convention de mandat
- La responsabilité du mandataire
- Exemple de convention de mandat
- Jurisprudence et doctrine
3 - La maîtrise d'ouvrage partagée
- L'intérêt de la maîtrise d'ouvrage confiée
- La convention de maîtrise d'ouvrage confiée
- Exemple de convention de maîtrise d'ouvrage confiée
4 - La SEMOU, SEM à objet unique
- La SEM à opération unique : une société anonyme particulière
- La spécificité de la SEMOU
- Le contrat SEMOU-administration
- La mise en concurrence pour le choix de l'actionnaire
- La SEMOU et les autres outils juridiques à la disposition de l'administration
- Les outils pratiques de la SEMOU

Patrice Cossalter est avocat senior, associé-gérant de la société d'avocats Légitima. Il travaille depuis trente ans pour les collectivités locales, notamment dans le domaine de la construction publique, sur les projets complexes, dans les domaines de la réalisation d’ouvrages publics. Avocat, praticien, formateur, enseignant, auteur de plus d'une vingtaine d'ouvrages, il a une grande expérience des montages contractuels de la commande publique et cherche avant tout un achat performant.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 avril 2020
Nombre de pages
104
Format
21 x 29 cm
Collection
EAN13
978-2-8186-1713-7
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