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Maîtrise d'oeuvre - Contractualisation, passation, propriété intellectuelle, responsabilité

Cet ouvrage est la base indispensable d’un « bon achat »

Le présent ouvrage a pour but de permettre un achat de maitrise d’œuvre cohérent et maitrisé en comprenant les enjeux de son achat, leurs conséquences immédiates et dans le temps.
Il dresse un panorama simplifié mais complet de l’achat de maitrise d’œuvre, de la rédaction du contrat à la gestion des responsabilités des professionnels de ce domaine en passant par la passation de ces contrats. Il aborde aussi la problématique de la propriété intellectuelle des maitres d’œuvre.
Le présent ouvrage a pour but de permettre un achat de maitrise d’œuvre cohérent et maitrisé en comprenant les enjeux de son achat, leurs conséquences immédiates et dans le temps. Il dresse un panorama simplifié mais complet de l’achat de maitrise d’œuvre, de la rédaction du contrat à la gestion des responsabilités des professionnels de ce domaine en passant par la passation de ces contrats. Il aborde aussi la problématique de la propriété intellectuelle des maitres d’œuvre.
Disponibilité : En stock
À partir de 55,00 € TTC

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Auteur(s)
Points forts
Guide pratique comportant un exemple de contrat de maitrise d’œuvre complet
Offre des réponses claires aux questions théoriques du domaine
Public concerné
Responsables des services marchés et achats publics
Responsables des services comptables
Directeurs généraux des services
Entreprises, prestataires de services et fournisseurs travaillant dans le domaine de la commande publique
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Description

La maîtrise d'oeuvre est certainement l'achat le plus complexe et le plus stratégique des collectivités territoriales. Conclure un contrat de 100 000 euros, c'est souvent engager sa collectivité sur une opération de plus d'un million d'euros d'investissement où, par ailleurs, toute malfaçon peut avoir un coût assez similaire en entretien - maintenance - fluide sur la durée de vie de l'ouvrage.
Le présent ouvrage a pour but de permettre un achat de maîtrise d'oeuvre cohérent et maîtrisé en comprenant ses enjeux et leurs conséquences, immédiates et dans le temps.
Il dresse un panorama simplifié mais complet de l'achat de maîtrise d'oeuvre, de la rédaction du contrat à la gestion des responsabilités des professionnels de ce domaine en passant par la passation de ces contrats. Il aborde aussi la problématique de la propriété intellectuelle des maîtres d'oeuvre.
L'ouvrage se veut 100 % pratique, avec notamment un exemple de contrat de maîtrise d'oeuvre complet, tout en apportant les réponses aux questions théoriques dans le domaine.
Il est la base indispensable d'un « bon achat ».

Extrait du sommaire
Partie 1. Les différentes maîtrises d'œuvre
I. La maîtrise d'œuvre au sens générique
II. La maîtrise d'œuvre au sens de la loi du 12 juillet 1985 (Code de la commande publique)
II. La maîtrise d'œuvre au sens des règles habituelles du Code de la commande publique
Partie 2. Le contrat de maîtrise d'œuvre
I. Le Code de la commande publique dans ses règles habituelles
II. Le Code de la commande publique dans ses règles spécifiques
II. La modification du marché de maîtrise d'œuvre
Partie 3. Le droit de la propriété intellectuelle
I. Qualité d'auteur
II. Portée de la protection
III. Droit moral
IV. Le droit pécuniaire
V. Le CCAG-PI
Partie 4. Les règles de passation de la maîtrise d'œuvre
I. Les règles applicables à toutes les procédures
II. La procédure adaptée
III. Le concours
Partie 5. La responsabilité du maître d'œuvre
I. La responsabilité pendant le contrat
II. La responsabilité extracontractuelle
III. La responsabilité décennale
Partie 5. Contrat type de maîtrise d'œuvre

Patrice Cossalter est avocat senior, associé-gérant de la société d'avocats Légitima. Il travaille depuis trente ans pour les collectivités locales, notamment dans le domaine des marchés publics, sur leur passation comme sur leur gestion. Avocat, praticien, formateur, enseignant, auteur de plus d'une vingtaine d'ouvrages, il a une grande expérience de la gestion administrative et financière des marchés et recherche avant tout une gestion simple et performante.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 mai 2020
Nombre de pages
126
Format
21 x 29 cm
Collection
Référence
-507
EAN13
978-2-8186-1701-4
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