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Les marchés de maîtrise d’œuvre et contrats associés - Aspects financiers et comptables

Un véritable guide pour mettre en place et suivre sereinement vos marchés publics

Ce dossier d’experts clarifie l’ensemble des règles juridiques et comptables des marchés de maîtrise d’œuvre et des contrats associés, suite à l’abrogation de la loi MOP par le Code de la commande publique. Il propose une analyse précise et accessible des dispositions du Code de la commande publique sur le sujet et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d’œuvre ou de mandat de maîtrise d’ouvrage.
Ce dossier d’experts clarifie l’ensemble des règles juridiques et comptables des marchés de maîtrise d’œuvre et des contrats associés, suite à l’abrogation de la loi MOP par le Code de la commande publique. Il propose une analyse précise et accessible des dispositions du Code de la commande publique sur le sujet et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d’œuvre ou de mandat de maîtrise d’ouvrage.
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Points forts
Un guide complet et opérationnel : des fiches techniques et pratiques, de nombreux modèles, des schémas, des cas pratiques
Une analyse claire et accessible des règles juridiques et comptables des marchés de maîtrise d'œuvre et contrats associés
Public concerné
L’ouvrage s’adresse aux maîtres d’ouvrage, aux AMO publiques et privées, aux maîtres d’œuvre, aux services techniques et administratifs des collectivités.
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Description

La loi MOP a été abrogée par le Code de la commande publique mais les dispositions pour la plupart demeurent inchangées. Néanmoins cette abrogation laisse dans l’ombre certains points demeurés en suspens.
Ce dossier d’experts propose une clarification de l’ensemble des règles juridiques et comptables des marchés de maîtrise d’œuvre et des contrats associés. Il propose une analyse précise et accessible des dispositions du Code de la commande publique sur le sujet et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d’œuvre ou de mandat de maîtrise d’ouvrage.

Extrait du sommaire
1- Les acteurs de l’acte à construire, leur compétence, leur rôle
2- Le maître d’œuvre et les missions de maîtrise d’œuvre
Les éléments de missions réglementaires
La responsabilité du maître d’œuvre
La valorisation de la maîtrise d’œuvre dans les contrats globaux
Le marché de décoration des constructions publiques
3- La convention de mandat : la mise en œuvre du dispositif comptable
4- La procédure des marchés de maîtrise d’œuvre et l’anonymat du jury de concours
Les seuils de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
Les marchés de maîtrise d’œuvre passés pour un montant inférieur à 221 000 euros HT
La procédure des marchés de maîtrise d’œuvre formalisée
5- Le marché et la rémunération de la maîtrise d’œuvre
Le marché public de maîtrise d’œuvre
La méthode d’établissement de la rémunération de la maîtrise d’œuvre
La rémunération des missions de maîtrise d’œuvre
La clause de réexamen fixant le forfait définitif de rémunération et les modifications du contrat du maître d’œuvre
6- L’exécution du marché de maîtrise d’œuvre
L’ordre de service
Les délais d’exécution
L’application des retenues et des pénalités
La dématérialisation et la facturation électronique
Décision de poursuivre
Modification du marché public
L’augmentation de la masse des travaux
La diminution de la masse des travaux
La réception des travaux : articles 41 et suivants du CCAG-Travaux
7- Les marchés publics de travaux
Les décomptes et les acomptes
Le décompte général définitif
Le paiement au sous-traitant
Le compte prorata

Corinne Cantat est fonctionnaire territoriale depuis 1984. Après des études à l'IEP d'Aix-en-Provence, elle a intégré les services financiers d'une ville de plus de 100 000 habitants, puis la direction des Finances d'un conseil départemental où elle fut adjointe au chef du service de la Comptabilité et chef du service Marchés dans une direction opérationnelle. De 2002 à juin 2019, elle a exercé les fonctions de directrice de la commande publique d'une ville moyenne. Elle est actuellement directrice des marchés de la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume. Auteur d'ouvrages et d'articles pour La Lettre du cadre territorial, elle est également chargée d’enseignement vacataire à l’université et formatrice pour divers organismes, dont le CNFPT.

Ancien cadre de la Direction générale des finances publiques, Andrée-Françoise Robert a exercé la fonction de payeur départemental. Elle a principalement occupé, entre autres, les fonctions d’agent comptable dans plusieurs établissements publics nationaux, de directeur des finances et des marchés publics de grandes collectivités, ainsi que celle de trésorier municipal. Elle est formatrice territoriale et auteur d’articles et d’ouvrages pour La Lettre du cadre territorial.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 août 2019
Nombre de pages
224
Format
21x 29 cm
Collection
EAN13
978-2-8186-1596-6
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