Les règles d’imputation de la dépense dans les collectivités - Investissement ou fonctionnement et conséquences financières
Comment optimiser ses recettes du Fonds de compensation de la TVA !
En effet, les enjeux financiers sont importants ; une mauvaise imputation de la dépense peut avoir des conséquences sur le taux de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée.
Véritable outil, il décrit l’ensemble des règles d’imputation des dépenses du secteur public local et précise les notions qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l’imputation comptable et budgétaire des dépenses.
Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières
Un véritable outil permettant d’optimiser les recettes du Fonds de compensation de la TVA !
Dans quelle section imputer la dépense : fonctionnement ou investissement ? Les services financiers sont quotidiennement confrontés à cette question qui ne peut admettre comme seule réponse : « le comptable public est le garant de l’exacte imputation de la dépense ».
En effet, les enjeux financiers, souvent mal connus, sont importants ; une imputation en section d’investissement donne en effet lieu à une récupération partielle de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée à l’occasion de l’achat de travaux ou de biens, à une inscription au patrimoine de la collectivité et à une possibilité de financement par l’emprunt.
Cet ouvrage a pour objet de décrire l’ensemble des règles d’imputation des dépenses du secteur public local et de préciser les notions qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l’imputation comptable et budgétaire des dépenses.
Il décrit également les outils permettant de transférer certaines dépenses de fonctionnement vers la section d’investissement afin de bénéficier de manière optimisée du fonds de compensation de la TVA pour ces dépenses et dégager de nouvelles marges de manœuvre financière.
Extrait du sommaire
I / les deux sections du budget
II / l’équilibre budgétaire
Partie 2 / les règles d’imputation de la dépense en investissement
I / les règles générales d’imputation de la dépense
A / les critères d’imputation
B / les frais accessoires
C / les cas particuliers
II / les dépenses d’entretien, d’amélioration et de premier équipement
A / les dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration
B / les dépenses de premier équipement
III / les dépenses de voirie
A / les dépenses de fonctionnement
B / les dépenses d’investissement
Partie 3 / les opérations entre les sections
I / les travaux en régie
A / les principes
B / la mise en œuvre
II / les transferts entre les deux sections
A / les transferts de la section de fonctionnement vers la section d’investissement
B / les transferts de la section d’investissement vers la section de fonctionnement
Partie 4 / les enjeux
I / la valorisation du patrimoine
II / la marge d’autofinancement
III / le fonds de compensation de la TVA
IV / le financement par l’emprunt
Après des études de philosophie et sciences humaines à l’université de Bordeaux, Joël Clérembaux intègre la fonction publique territoriale. Pendant plus de vingt ans, il exerce des fonctions de cadre et de directeur général des services dans plusieurs communes et une au conseil général de la région Languedoc-Roussillon. Il est aujourd’hui consultant et formateur auprès de collectivités territoriales.
Outre de nombreuses et régulières contributions à Territorial éditions, il accompagne et conseille des collectivités territoriales et anime des sessions de formation, notamment en direction d’élus et de cadres territoriaux, auprès de divers organismes.