Guide juridique du périscolaire

Un guide pratique pour accompagner la mise en oeuvre des activités périscolaires devenues incontournables dans la réussite éducative

L’implication du système éducatif hors du temps scolaire est vitale et les partenaires territoriaux de l’école (communes, départements, régions) y jouent un rôle déterminant. La mise en place d’activités périscolaires permet d’élargir la mission que la loi assigne à l’école, de dépasser le strict apprentissage du « socle commun des connaissances » et d’offrir aux enfants une nouvelle ouverture sur le monde.

Des réponses claires aux questions techniques et juridiques soulevées par l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves

Indispensables pour les familles et enrichissantes pour les élèves, ces activités n’en demeurent pas moins techniques et délicates à gérer, notamment sur le terrain juridique dès lors qu’elles abordent des domaines aussi sensibles que la sécurité des enfants, l’hygiène alimentaire, l’égalité d’accès et de traitement devant le service public. Les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les communes qui ont la lourde charge de mettre en place les dispositifs adéquats, rencontrent de plus en plus de difficultés.
Les auteurs, Yann Buttner et André Maurin, spécialistes du droit et du contentieux de la vie scolaire, apportent un éclairage précieux à tous les maires et leurs services, les départements, les régions, les personnels cadres et gestionnaires de l’administration de l’Éducation nationale mettant en oeuvre ces dispositifs.

Extrait du sommaire
1 L’action sociale scolaire
- Les origines : la création des caisses des écoles
- Les aides attribuées au titre de l’action sociale scolaire
Les mesures à caractère social
Les bourses départementales
- L’accueil des élèves
Le contentieux administratif
Les responsabilités
2 Les transports scolaires
- L’organisation des transports scolaires
Les autorités compétentes
Les modalités d’organisation
- Le fonctionnement des transports scolaires
L’accès au service et les règles de sécurité
Les responsabilités
- Les situations particulières
Le transport scolaire en Ile-de-France
Le transport des élèves handicapés
3 La restauration scolaire
- Les différents modes de gestion du service de restauration
La gestion directe
La gestion déléguée
- L’organisation du service de restauration
L’accès au service
Le fonctionnement du service

Docteur en droit, André Maurin est l'ancien chef du service juridique du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille. Il est l'auteur de plusieurs livres.
Chef du service juridique du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Diplômé d'études approfondies de droit public, Yann Buttner est chef du service juridique du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille. Il est l'auteur de nombreux articles et coauteur d'un ouvrage sur le droit de la vie scolaire plusieurs fois réédité.