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Guide de l'instructeur des demandes de subventions

Un guide complet pour s'assurer de la pertinence des actions subventionnées

Les relations entre collectivités et associations ne peuvent se pérenniser sereinement qu'à la condition d'intégrer une logique de contrôle adaptée et mutuellement constructive. Ce dossier propose une méthode opérationnelle simple, une check-list des points de contrôle incontournables, facilite le travail d'homogénéisation et d'harmonisation du traitement des demandes de subvention, propose des outils favorisant l'intégration de démarches d'assurance qualité dans un processus qui doit rester partenarial.

Les relations entre collectivités et associations ne peuvent se pérenniser sereinement qu'à la condition d'intégrer une logique de contrôle adaptée et mutuellement constructive. Ce dossier propose une méthode opérationnelle simple, une check-list des points de contrôle incontournables, facilite le travail d'homogénéisation et d'harmonisation du traitement des demandes de subvention, propose des outils favorisant l'intégration de démarches d'assurance qualité dans un processus qui doit rester partenarial.

Disponibilité : En stock
À partir de 55,00 € TTC

* Champ obligatoire

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Points forts
Une méthode opérationnelle pour maîtriser le processus d'instruction des demandes de subvention et suivre les actions subventionnées
Public concerné
L'ouvrage s'adresse principalement aux services instructeurs des demandes de subvention des collectivités. Il intéressera également les DGS des petites et moyennes communes, les services culturels et de la vie associative, le contrôle de gestion et les associations.
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Description

Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en œuvre des politiques publiques locales.

L'influence du droit européen, les sommes consacrées au financement de ce secteur, la réduction des marges de manœuvre financières, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique amènent les pouvoirs publics à multiplier textes et procédures de contrôle, à clarifier les relations juridiques entre les deux sphères, à définir la notion de subvention au regard notamment de celles de marché public, délégation de service public ou appel à projet. Récemment, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République, donne de nouvelles obligations aux collectivités territoriales qui ne peuvent être ignorées.

Dans ce contexte, les services instructeurs doivent être attentifs aux novations juridiques au même titre qu'aux règles comptables, financières et fiscales qui s'imposent. Ils doivent en outre s'assurer de plus en plus de la pertinence, de l'efficience, de la qualité et de la performance des actions subventionnées.

Ce dossier propose une méthode opérationnelle simple pour répondre à tous ces enjeux. Comment interroger les externalités positives ? Quels points de contrôle incontournables mobiliser ? Comment organiser le traitement des demandes ou intégrer les outils qui favorisent la mise en place de démarches d'assurance qualité partagée dans le processus ? Ce sont quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 juillet 2022
Nombre de pages
182
Format
17x 24 cm
Collection
EAN13
978-2-8186-1986-5
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