Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association

Tout ce que vous devez savoir pour faire fonctionner votre association
Des réponses à vos questions de fonctionnement les plus courantes

Ce guide s'adresse aussi bien aux créateurs qu'aux associations ayant déjà plusieurs années d'existence mais qui souhaitent faire évoluer leur fonctionnement.

Cet ouvrage fournit des clés et des outils pour mettre en place, dans votre association, un mode de fonctionnement démocratique et efficace. Détaillant l'organisation statutaire d'une association, il fait le point sur ce qui relève des obligations légales ou statutaires et ce qui tient des usages. Il fournit aux responsables associatifs les éléments indispensables pour concevoir et mener des réunions statutaires réussies. Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs. Une grande majorité de responsables associatifs se figure qu'une association doit forcément être composée d'une assemblée générale, d'un conseil d'administration et d'un bureau, lui-même systématiquement composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Beaucoup d'énergie est ainsi souvent dépensée à tenter de concilier le formalisme d'un modèle pyramidal avec le caractère nécessairement spontané d'un modèle participatif. Pour autant, l'usage et le souci de développer un mode de fonctionnement démocratique ont conduit à la mise en place de certaines pratiques, désormais largement répandues et devenues une sorte de référence commune au fonctionnement associatif, à tel point que même si elles restent non obligatoires, ces dispositions sont souvent exigées par les partenaires financiers, en particulier publics, pour la délivrance de subventions. Ce recueil de fiches pratiques rassemble l'essentiel de ce que tout responsable associatif doit comprendre et mettre en oeuvre pour organiser le fonctionnement statutaire de l'association. Il vous aidera à déterminer ce qui correspond le mieux à votre association et à son projet. Chaque fiche est illustrée de modèles ou d'exemples de rédaction ou d'organisation.

1 décembre 2017

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TGPA21

978-2-8186-1361-0