Mon panier produit(s)
SKU
TBK306-option

Mettre en oeuvre la transition énergétique

Décryptage juridique

Maîtriser les enjeux et bénéficier des conséquences positives écologiques et financières de la transition énergétique

Disponibilité : En stock
À partir de 25,00 € TTC

* Champ obligatoire

+
-
Points forts
Connaître l’état d’avancement de la loi TECV et de la réglementation applicable à ce jour
Anticiper dès à présent la mise en oeuvre des obligations énergétiques
Connaître les nouveaux outils et leviers de financement
Public concerné
Les personnes morales, de droit public comme de droit privé, les opérateurs économiques et associations dédiées impliqués dans des projets de rénovation énergétique des bâtiments, de gestion du transport (que ce soit d’un parc automobile ou dans la dimension planificatrice), d’aménagement, de service public de distribution de l’électricité ou encore de gestion des déchets.
Feuilletez un extrait
Description
La loi sur la transition énergétique reconfigure de nombreux paramètres de mise en oeuvre de l’action publique. Cet ouvrage offre une lecture croisée de ce texte, de la loi NOTRe dans sa dimension environnementale et de la réglementation qui découle de ces normes législatives, afin de dessiner les contours de cette action en termes de compétences, de leviers d’action et de leviers financiers. Des outils sont à la portée des personnes morales de droit public ainsi que des opérateurs. Ne reste plus, pour l’ensemble de ces acteurs, qu’à s’en saisir et à bénéficier des conséquences positives écologiques et financières de la transition énergétique. Ces outils s’inscrivent dans les modes traditionnels du droit public des affaires (contrats administratifs, planification) mais également dans l’émergence de leviers inédits permettant de respecter les objectifs de politique énergétique et le désir d’optimisation économique des acteurs.
Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 juillet 2016
Nombre de pages
114
Format
15 x 21 cm
Collection
EAN13
978-2-8186-1099-2
Donnez votre avis sur ce produit
Votre évaluation

* Champs requis

Haut de page