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La discipline des agents territoriaux

Cadre juridique et outils pratiques

Ouvrage présentant les cadres juridique, managérial et humain d'une procédure disciplinaire pour les agents territoriaux

Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplinaire et de sanctionner l'agent fautif.
Cet ouvrage a pour vocation de présenter le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et de proposer des outils pratiques.
L'exposé des différentes phases d'une procédure disciplinaire est abordé sous un angle pratique illustré par de nombreuses jurisprudences et il intègre les enjeux managériaux et les missions, fonctions, droits et obligations de chacun des acteurs.
L'ouvrage propose en annexe de nombreux modèles d'arrêtés, de courriers et rapports.

Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplinaire et de sanctionner l'agent fautif.
Cet ouvrage a pour vocation de présenter le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et de proposer des outils pratiques.
L'exposé des différentes phases d'une procédure disciplinaire est abordé sous un angle pratique illustré par de nombreuses jurisprudences et il intègre les enjeux managériaux et les missions, fonctions, droits et obligations de chacun des acteurs.
L'ouvrage propose en annexe de nombreux modèles d'arrêtés, de courriers et rapports.

Disponibilité : En stock
À partir de 55,00 € TTC

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Points forts
Présentation du cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux
Guide explicatif avec les outils et jurisprudences de procédures disciplinaires
Plus de 20 modèles d'arrêtés, de courriers et de rapports facilement réutilisables et adaptables
Public concerné
Cet ouvrage s'adresse aux élus, aux services des collectivités territoriales, aux agents et aux représentants du personnel, ainsi qu'aux avocats.
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Description

Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplinaire et de sanctionner l'agent fautif.
Cet ouvrage a pour vocation de présenter le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et de proposer des outils pratiques. Il s'intéresse tout autant au cadre juridique à respecter qu'aux problématiques humaines et managériales de l'action disciplinaire.
L'exposé des différentes phases d'une procédure disciplinaire est abordé sous un angle pratique illustré par de nombreuses jurisprudences et il intègre les enjeux managériaux et les missions, fonctions, droits et obligations de chacun des acteurs.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 avril 2021
Nombre de pages
194
Format
17 x 24 cm
Collection
EAN13
978-2-8186-1797-7
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