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Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe

Un éclairage précis et concret des conséquences de la loi NOTRe

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Points forts
Un point complet sur les nouvelles compétences des EPCI
Pratique : des tableaux comparatifs des compétences des CA/CC au 1er janvier 2020 et des CU/métropoles
Public concerné
Agents publics des collectivités territoriales et des EPCI, élus communaux et intercommunaux, étudiants
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Description
L’ouvrage constitue une présentation globale du paysage intercommunal français et de son fonctionnement au lendemain de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe). Il envisage de manière synthétique les différentes catégories d’EPCI à fiscalité propre et de structures syndicales. Il aborde également les procédures de fusion et de modification de périmètres des EPCI à fiscalité propre et des syndicats, menées en application des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) adoptés le 31 mars 2016. Il explicite par ailleurs la nouvelle répartition des compétences entre communes et EPCI, ainsi que les principaux mécanismes de mutualisation et de relations conventionnelles entre communes et groupements. Ses développements sont assortis des principales références législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables, ainsi que d’encadrés pratiques.
Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 mai 2016
Nombre de pages
92
Format
15x 21 cm
Collection
EAN13
978-2-8186-1048-0
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